Mentions Légales     |     Vie Privée     |     CGV

MENTIONS LEGALES

1) Éditeur du site

Vina Sapientiae est édité par :

Raison sociale / Nom : [Nom / Dénomination]

Forme juridique : [Micro-entreprise / SAS / SARL / Association…]

Capital social : [si applicable]

Adresse du siège : [adresse complète]

SIRET : [n°]

RCS / RM : [Ville + n° si applicable]

TVA intracommunautaire : [n° si applicable / “Non assujetti” si micro-entreprise en franchise]

Contact : [email] — [téléphone]

Directeur de la publication : [Prénom NOM]
Responsable de la rédaction (si différent) : [Prénom NOM]

2) Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

Adresse : [adresse complète]

Téléphone : [téléphone]

Site web : [optionnel]

Astuce : si tu ne sais plus lequel c’est, retrouve-le sur la facture/contrat d’hébergement, dans l’espace de gestion du nom de domaine, ou dans les emails de mise en service (OVH, IONOS, o2switch, Infomaniak, etc.).

3) Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’accès au site et l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

4) Propriété intellectuelle

Le site (textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel qu’en soit le moyen, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions légales.

5) Vente d’alcool – accès aux mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant au site et/ou en passant commande, l’utilisateur déclare être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

6) Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sur le site (ex : création de compte, commande, formulaire de contact, newsletter, etc.) font l’objet d’un traitement par :

Responsable de traitement : [Nom / Société]

Contact RGPD : [email dédié ou email principal]

Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, gestion du compte, prévention de la fraude, statistiques, et (si applicable) envoi d’offres/actualités.
Base légale : exécution du contrat (commande), obligation légale (facturation/comptabilité), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), consentement (prospection/newsletter/cookies selon les cas).
Durées de conservation : [à préciser : ex. données de compte tant que le compte est actif, données de facturation selon obligations légales, etc.]
Destinataires : personnels habilités + prestataires nécessaires (paiement, transport, hébergement, emailing, etc.).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement (le cas échéant).
Pour exercer ces droits : [procédure + email]. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

7) Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs :

nécessaires au fonctionnement (panier, session, sécurité),

de mesure d’audience,

et (si applicable) marketing.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement de l’utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment via [lien/outil de gestion des cookies].

8) Règlement des litiges – médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche préalable écrite auprès du service client.

Médiateur : [Nom du médiateur]

Adresse : [adresse]

Site : [site]

(Optionnel) Pour les informations “UE”, tu peux renvoyer vers la page officielle “Consumer redress” (la plateforme ODR historique a été fermée).

Politique de Confidentialité - Vie Privé

Politique de confidentialité (Vie privée)

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont Vina Sapientiae (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site et/ou effectuez un achat.

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vina Sapientiae
Localisation : FR-30129 Manduel (France)
Email : contact@vina-sapientiae.com

Téléphone : 06 33 41 98 71

2) Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Identité & contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.

Adresse : adresse de livraison et/ou de facturation.

Commande & relation client : produits achetés, quantités, montants, historique de commandes, échanges avec le service client.

Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, logs, données de navigation et interactions sur le site (notamment via cookies).

Contenus transmis : messages via formulaire, emails, demandes spécifiques.

Paiement : pour les achats, les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé. Vina Sapientiae n’a pas accès à vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, etc.).

3) Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Gérer vos demandes (contact, service client) — intérêt légitime.

Traiter les commandes (validation, préparation, livraison, suivi) — exécution du contrat.

Gérer la facturation et la comptabilité — obligation légale.

Prévenir la fraude et sécuriser les transactions — intérêt légitime et/ou obligation légale.

Envoyer des informations commerciales (newsletter/offres), lorsque vous y avez consenti ou selon la réglementation applicable — consentement et/ou intérêt légitime.

Mesurer l’audience et améliorer le site (statistiques, performance) — consentement pour les cookies non essentiels.

4) Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant des durées limitées, proportionnées à la finalité :

Demandes / prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Clients / commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales.

Documents comptables / factures : conservation légale généralement 10 ans.

Cookies : durée maximale de 13 mois (sauf choix différent de votre part via le bandeau cookies).

5) Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées uniquement aux acteurs nécessaires au fonctionnement du service, par exemple :

Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outil e-commerce)

Prestataire de paiement sécurisé

Transporteurs / logisticiens (livraison, suivi)

Outils de mesure d’audience / marketing (uniquement si vous les acceptez via les cookies)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

6) Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires techniques (mesure d’audience, emailing, paiement, etc.) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données (accès restreint, sécurisation des échanges, sauvegardes, etc.). Malgré tous nos efforts, aucun système n’offre une sécurité absolue.

8) Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement

Droit d’opposition et de limitation

Droit à la portabilité (dans certains cas)

Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@vina-sapientiae.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9) Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés pour :

Assurer le fonctionnement du site (cookies “essentiels”)

Mesurer l’audience et améliorer les performances

Personnaliser certains contenus/expériences (si applicable)

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau cookies du site et/ou les paramètres de votre navigateur.

10) Mineurs et vente d’alcool

Le site Vina Sapientiae s’adresse à des personnes majeures. En naviguant sur le site et/ou en passant commande, vous confirmez avoir l’âge légal requis pour acheter de l’alcool dans votre pays de résidence.

11) Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 17/01/2026

CGV (Conditions Générales de Ventes)

Conditions Générales de Vente (CGV) — Vina-Sapientiae.com

Version du 17/01/2026

1) Identification du vendeur

Le site Vina-Sapientiae.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

Raison sociale : [Nom de la société / EI / micro-entreprise]

Forme juridique : [SARL / SAS / EI / Micro-entreprise…]

Capital social : [€] (si applicable)

Siège social : [Adresse complète]

Immatriculation : [RCS Ville] n° [xxxx] / SIRET : [xxxx]

TVA intracom : [FRxx…] (si applicable)

Contact : contact@vina-sapientiae.com
— 06 33 41 98 71

Adresse de contact / retour : [FR-30129 Manduel, adresse complète]

(ci-après « Vina Sapientiae » ou le « Vendeur »)

2) Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent toute commande de produits vendus sur le Site (principalement des vins et accessoires éventuels), passée par un consommateur (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.

3) Produits — informations

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (origine, appellation, millésime, contenance, cépages, etc.). Les photos sont non contractuelles (variations d’étiquette/millésime possibles).

4) Vente d’alcool — majorité légale

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le Client déclare avoir l’âge légal requis pour acheter de l’alcool dans son pays. Vina Sapientiae peut demander toute preuve de majorité (pièce d’identité) et annuler une commande en cas de doute ou de non-justificatif.

Message sanitaire : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (sauf mention contraire) et hors frais de livraison. Les frais de livraison et options (assurance, livraison express…) sont affichés avant validation de la commande.

Vina Sapientiae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation.

6) Commande

Le processus de commande comprend notamment :

sélection des produits,

validation du panier,

saisie des informations de livraison/facturation,

acceptation des CGV,

paiement.

La commande devient définitive après confirmation de paiement et email de confirmation.

7) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (ex : carte bancaire, virement, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

8) Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé (ou peut accepter un produit équivalent si proposé).

9) Livraison
9.1 Zones

Livraison : [France métropolitaine / Corse / UE / pays listés] — toute restriction est indiquée au checkout.

9.2 Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à annulation, sauf dispositions légales applicables.

9.3 Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie (colis écrasé, bouteilles cassées…), il est conseillé de :

émettre des réserves précises auprès du transporteur,

prendre des photos,

contacter le service client sous 48h à : contact@vina-sapientiae.com
.

10) Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, à compter du lendemain de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de commande multiple).

10.1 Comment exercer la rétractation

Avant l’expiration du délai, le Client doit notifier sa décision :

soit via le formulaire type en annexe,

soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (email recommandé : contact@vina-sapientiae.com
).

Le simple renvoi du colis sans déclaration n’est pas suffisant.

10.2 Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation.

Sauf prise en charge explicite par Vina Sapientiae, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

complets,

en parfait état de revente,

idéalement dans l’emballage d’origine et avec protections adaptées (produit fragile).

10.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition.

Le remboursement inclut les sommes versées, frais de livraison inclus (au tarif standard), hors surcoûts éventuels liés à un mode de livraison plus cher choisi par le Client.

11) Exceptions éventuelles au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens nettement personnalisés et à certains biens périssables rapidement (selon les cas prévus par la réglementation).
[À adapter si tu vends des coffrets personnalisés, étiquettes personnalisées, etc.]

12) Garanties légales
12.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens. Le vendeur répond des défauts de conformité et le consommateur peut demander la mise en conformité (réparation/remplacement), ou à défaut réduction du prix/résolution selon les conditions légales.

12.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (Code civil), permettant notamment la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché est avéré.

13) Responsabilité

Vina Sapientiae ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des vins après livraison (températures extrêmes, exposition prolongée, stockage inadapté…).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

14) Données personnelles

Les informations personnelles collectées pour traiter les commandes sont gérées conformément à la Politique de confidentialité du Site (RGPD).
[Ajoute ici le lien interne vers ta page “Politique de confidentialité”.]

15) Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus (textes, visuels, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16) Service client — réclamations

Pour toute question, réclamation ou suivi :

Email : contact@vina-sapientiae.com

Téléphone : 06 33 41 98 71

Adresse : [adresse complète, 30129 Manduel]

17) Médiation de la consommation — règlement amiable

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client. Ensuite, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (le professionnel doit communiquer ses coordonnées et un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges).

Médiateur désigné : [Nom du médiateur]

Adresse : [adresse]

Site : [site]

Plateforme européenne RLL (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

18) Droit applicable — litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(à compléter et envoyer par email ou courrier)

À l’attention de : [Nom / adresse du vendeur]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : ………………………………

Commandée le / reçue le : ………………………………

Nom du Client : ………………………………

Adresse du Client : ………………………………

Signature (si envoi papier) : ………………………………

Date : ………………………………